Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.anniewattier.com par un acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).
1. Identification du vendeur
Annie Wattier
85 Rue Saint Ladre 59400 CAMBRAI
Siret : 41027992100044
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres physiques expédiés par voie postale. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dans la fiche de chaque produit.
Annie Wattier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Annie Wattier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site www.anniewattier.com. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse qu’il a renseignée.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée SumUp. Les données bancaires du Client sont traitées directement par SumUp et ne sont jamais accessibles à Annie Wattier.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, par Colissimo (La Poste).
Délai de traitement : 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Délai de livraison Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Annie Wattier ne saurait être tenue responsable.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de sa décision.
Ce retour doit obligatoirement être signalé à la société par mail à l’adresse suivante : contact@anniewattier.com. Ce retour se ferait à la charge du client et ne pourra avoir lieu que si le produit est à l’état neuf, non usagé, dans son emballage d’origine non ouvert, accompagné de la copie de la facture d’achat et de la mention expresse de la part du client de sa volonté d’user de son délai de rétractation prévu à l’art. 121.16 ci-dessus.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du livre ou de la réception d’une preuve de son expédition par le Client.
Le livre devra être retourné en parfait état. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les exemplaires faisant l’objet d’une dédicace personnalisée réalisée à la demande du Client ne peuvent être repris ou remboursés, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
9. Responsabilité
Annie Wattier ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport.
10. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. À défaut de résolution amiable, seul le tribunal de Cambrai est compétent.
- Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit qu’il en fasse la demande à Annie Wattier soit par mail soit par courrier en n’omettant pas de préciser ses nom, prénom, adresse
